Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise
La carte grise est une pièce obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Loin de n’être qu’un simple titre de propriété, elle est aussi un titre de police. Elle permet entre autres d’identifier le véhicule et de connaître les informations utiles sur son propriétaire.
Vous pouvez l’obtenir via internet ou auprès des professionnels de l’automobile. Et pour ce faire, il y a un certain nombre de documents que vous devez produire.
Comment obtenir une carte grise ?
La fourniture d’un dossier d’immatriculation est incontournable pour faire la demande de la carte grise. La spécificité des éléments constitutifs du dossier dépend ensuite de votre situation et de l’engin pour lequel vous faites votre demande.
Dans le cas particulier des véhicules, les dossiers sont plus ou moins nombreux selon qu’il s’agit d’une voiture neuve ou d’une occasion.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise de véhicule
La liste proposée ci-dessous prend en compte le cas de véhicules neufs et d’occasion. Pour d’autres types d’engins, vous pouvez vous informer sur le site CarteGrise-Paris.
• Photocopie de l’ancienne carte grise pour les voitures d’occasion ;
• Original de la demande de certificat d’immatriculation de véhicule mentionnant effectivement votre adresse justificative ;
• Original (sans rature) du certificat de cession du véhicule portant signature de tous les vendeurs pour les voitures d’occasion ;
• Original (sans rature) du certificat de cession du véhicule ou de la facture d’achat tamponné et signé par le professionnel qui l’a vendu, en ce qui concerne les voitures neuves ;
• Original du mandat d’immatriculation ;
• Photocopie du contrôle technique datant de moins de six mois à compter du jour d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation, ou l’original du certificat de conformité pour les véhicules concernés ;
• Original du quitus fiscal signé par l’agent des Finances Publiques et cacheté par le Trésor public pour les voitures neuves ;
• Photocopie du permis de conduire du titulaire selon la catégorie de la voiture auquel pourrait être ajouté le livret de famille ;
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de six mois auquel pourrait également être ajouté le livret de famille ;
• Photocopie de l’attestation d’assurance obligatoire pour les voitures neuves.
Toutes ces pièces doivent être rassemblées si vous ne voulez pas que votre dossier de demande soit rejeté parce qu’incomplet.
