Comment retrouver une assurance auto après avoir été résilié ?
La résiliation de l’assurance auto est devenue monnaie courante. Beaucoup de conducteurs jugés à risque sont marqués au rouge dans la base de données commune des compagnies d’assurance. Et pourtant, cette situation ne saurait sonner le glas de la carrière de conducteur du résilié. Vous pouvez toujours retrouver une compagnie d’assurance qui vous tend la main.
Dans la ligne de mire des compagnies d’assurance
Les compagnies d’assurance qui sont avant tout des entreprises commerciales recherchent constamment le profit dans toutes leurs transactions. Un assuré avec un fort malus est un client qui leur fait perdre de l’argent. Ainsi, la survenance de trois (3) sinistres successifs, l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse et bien d’autres comportements jugés à risque ne font pas les affaires des compagnies d’assurance. La mauvaise foi comme le non-paiement de la prime d’assurance fait également du client un mauvais investissement qui leur fera perdre de l’argent. Les contrats de tels clients dits à risque sont vite résiliés et leurs données classées. Après cette mise en demeure relativement temporaire, plus aucune entreprise appartenant à l’Agira (l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) ne voudra reprendre ce client. Cette résiliation s’étend généralement sur 2 ans pour des motifs mineurs tels qu’une fausse déclaration ou un non-paiement des primes.
Pour des sinistres graves tels que les accidents de circulation, que l’assuré soit responsable ou non, la résiliation du contrat d’assurance s’étend sur 5 ans. Mais faudra-t-il attendre tout ce temps pour pouvoir reconduire de nouveau son véhicule ? Bien sûr que non. Se retrouver dans la blacklist des compagnies d’assurance classique n’est pas une fin en soi. La loi offre aux conducteurs résiliés ou malussés deux solutions pour pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat d’assurance.
Quelles sont les causes d’une assurance résiliée ?
Le contrat d’assurance vous laisse libre de le résilier à tout moment si les conditions ne vous conviennent plus. Du côté de la compagnie, elle a également le droit de résilier le contrat si son exécution n’est pas conforme aux conditions initiales. Ainsi, une assurance résiliée provient souvent des raisons suivantes :
Pour non-paiement de la cotisation
La première cause de résiliation pour une assurance auto réside dans le non-paiement de la cotisation. En effet, si l’assuré ne réalise pas son obligation, la compagnie est en droit de ne plus continuer le contrat. Sachez qu’avant de prendre cette décision, elle vous envoie une lettre de mise en demeure pour demander la régularisation de la situation. Après un délai de 30 jours sans paiement, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance.
Pour aggravation du risque
Avant de conclure un contrat d’assurance, vous devez remplir un formulaire renseignant l’état du véhicule. Celui-ci mentionne sa puissance et ses antécédents. À part ces informations, vous renseignez également le conducteur actuel du véhicule et votre adresse. Toutefois, les risques évoluent au fil du temps. Dans ce cas, la compagnie exige la déclaration de tout changement sur le véhicule, sur l’adresse, etc.
Les nouvelles circonstances modifiant les informations initiales doivent être renseignées au plus tard 15 jours après leur manifestation. Après réception de la déclaration, l’assureur a le choix entre maintenir l’ancien contrat, revaloriser le contrat initial ou refuser de couvrir les nouveaux risques. Pour ce dernier cas, il s’agit d’une assurance résiliée.
Pour une conduite à risque
Malgré la loi régissant les conducteurs, bon nombre d’entre eux l’enfreignent sciemment. Ainsi, l’assureur peut résilier le contrat en cas de :
- Conduite sans permis ;
- Conduite en état d’ivresse d’alcool ou sous l’emprise d’autres stupéfiants.
Pour liquidation judiciaire de la compagnie d’assurance
À part la résiliation pour faute de l’assuré, si la compagnie fait faillite, le contrat d’assurance sera également rompu.
S’adresser aux compagnies d’assurance réservées aux malussés
Il s’agit de la première bouée de sauvetage que le code des assurances tend au client résilié par une compagnie d’assurance classique. Pour plus de flexibilité et de rapidité dans les procédures, certaines compagnies d’assurance offre aux clients, malussés y compris, la possibilité de souscrire à une assurance voiture en ligne.
L’assureur propose alors à ses clients un contrat d’assurance uniquement pour la Responsabilité Civile (RC) auto. Certes, cette assurance est nettement plus chère que celle de l’assurance RC classique mais c’est une occasion à ne pas rater. Cette solution étant inespérée, le client qui a souscrit à un contrat assurance RC auto a intérêt à se ranger, à conduire intelligemment et avec prudence. Après un certain temps, s’il n’est ni responsable ni partie d’un sinistre, la compagnie d’assurance malus lui accordera des points bonus qui lui seront comptabilisés et pourront lui permettre de reprendre une nouvelle assurance dans une maison d’assurance classique.
Faire recours au Bureau Central de Tarification (BCT)
Le BCT fait office d’autorité dans le secteur des assurances. Le recours au BCT est totalement gratuit. L’assuré résilié pourra ainsi se faire aider pour bénéficier d’une nouvelle assurance RC auto. C’est une procédure plutôt harassante qui peut s’étendre sur 3 mois. Mais le jeu en vaut la chandelle quand on sait que le défaut d’assurance est considéré comme un délit. La procédure qui est plutôt longue comprend :
- Une demande d’aide à l’assurance adressée au BCT ;
- Trois (3) différentes demandes de devis adressées à trois différents assureurs ;
- Analyse des devis et choix de l’assureur le moins-disant par le BCT ;
- Imposition à l’assureur sélectionné de couvrir le demandeur, bien qu’il soit un client à risque.
Cette injonction du Bureau Central de Tarification ne peut être contestée par la compagnie d’assurance choisie. La loi l’y contraint. Un refus de sa part peut lui faire encourir des sanctions voire un retrait de son agrément. L’article L212-3 du Code des assurances l’a clairement entériné.
