Prime à la casse / conversion : Ce qui va changer pour l’année 2017

Les autorités publiques françaises, de par ses engagements pour la protection de l’environnement, encouragent depuis un certain temps l’utilisation de véhicules moins polluants. Ce sont essentiellement les vieux véhicules roulant à l’énergie du diesel qui sont « ciblés », au profit des véhicules utilisant l’essence et le gaz, ou étant électriques. C’est ainsi que la prime à la casse a été initiée entre 2008 et 2010. Toujours dans le même esprit, celle-ci est devenue actuellement la prime à la conversion.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, certains critères doivent être remplis. Tout d’abord, le même principe de « la casse » ayant été gardé, votre véhicule actuel doit être détruit et vous devriez procéder à l’achat d’un véhicule neuf peu polluant. Par ailleurs, et votre véhicule à envoyer à la casse, et le véhicule neuf que vous allez acheter doivent tous les deux répondre à certaines conditions.

Pour le véhicule à envoyer à la casse, il y a notamment le fait qu’il doit s’agir d’un véhicule dont le diesel est le carburant principal, et qu’il doit avoir 10ans et plus (immatriculé avant le 1er janvier 2006). Les autres critères sont, entre autres, que le véhicule ne doit pas être endommagé, ne doit pas être gagé, doit disposer d’une couverture d’assurance valide au moment de la transaction, etc.

La prime à la conversion, quels critères ?

Pour le véhicule neuf à acheter, celui-ci doit notamment être classé dans la catégorie de véhicule particulier et utilisant l’énergie de l’essence, du GPL, du gaz naturel ou de l’électricité. D’autre part, il doit s’agir d’un véhicule qui n’a jamais été immatriculé (ni en France ni ailleurs) ou qui l’est déjà, mais en tant que véhicule de démonstration.

Dans ce dernier cas, la date de l’immatriculation ne doit pas dépasser 12 mois. Mais aussi, le nouveau propriétaire doit résider sur le territoire français. Sinon, il est à noter qu’une fois acquis, le véhicule neuf ne doit pas faire l’objet de transaction dans les 6 mois qui suivent la date de sa mise en circulation et de son immatriculation, ni avant qu’il ait effectué au moins 6 000 kilomètres.

Le montant de la prime à la conversion pour cette année 2016 et les évolutions pour l’année 2017

Le montant de la prime à la conversion dépend essentiellement du degré de pollution du véhicule neuf à acheter. S’il s’agit d’un véhicule électrique (le moins polluant) rejetant moins 20 grammes de CO2 au kilomètre, le montant est le plus élevé, la prime de conversion pouvant atteindre 3 700 euros. Pour l’achat d’un véhicule utilisant l’énergie de l’essence ou du gaz combiné à celle de l’électricité et émettant 21 à 60 grammes de CO2 au kilomètre, la prime va jusqu’à 3 500 euros.

Pour l’année 2017, les critères pour l’obtention de la prime à la conversion restent les mêmes, mais les barèmes sont révisés à la hausse. Aussi, pour le premier exemple ci-dessus, le plafond de la prime passe de 3 700 à 4 000 euros.

Il est à noter que la prime à la conversion doit être différenciée du bonus écologique, venant s’y ajouter. Pour cette année, l’achat d’un véhicule électrique rejetant moins de 20 grammes de CO2 au kilomètre donne par exemple lieu à un bonus de 6 300 euros (ce qui augmente le total du « gain » jusqu’à 10 000 euros avec la prime à la conversion). Cependant, pour l’année 2017, ce bonus pour les voitures électriques est revu à la baisse, passant à 6 000 euros.